J.O. 110 du 12 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 27 avril 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCL0600368S


Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 27 avril 2006, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Autoun Chiniara, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 29 août 1975 à Damas (Syrie).